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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juin 2001 au 21 décembre 2009
Version en vigueur du 21 décembre 2009 au 9 mai 2012
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les leçons de conduite des véhicules à moteur sont interdites sur les autoroutes, sauf dans les cas et selon les modalités précisées par arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre de l'intérieur. Cette interdiction n'est pas applicable à la période de conduite accompagnée. Le fait, pour toute personne enseignant la conduite des véhicules à moteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Nouvelle version :
Les leçons de conduite des véhicules à moteur sont Suppression : interditesAjout : autorisées sur les autoroutes, Suppression : sauf
dans les
Suppression : cas et selon les modalités
Ajout : conditions
Suppression : précisées
Ajout : fixées
par arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre
Suppression : de l'intérieur. Cette interdiction n'est pas applicable à la période
Ajout : chargé
de
Suppression : conduite accompagnée
Ajout : l'intérieur
. Le fait, pour toute personne enseignant la conduite des véhicules à moteur, de contrevenir aux dispositions
Suppression : du
Ajout : fixées
Suppression : présent
Ajout : par
Suppression : article
Ajout : l'arrêté
Ajout : susmentionné
est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.