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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 21 décembre 2009 au 9 mai 2012

Version en vigueur depuis le 9 mai 2012

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les leçons de conduite des véhicules à moteur sont autorisées sur les autoroutes, dans les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de l'intérieur. Le fait, pour toute personne enseignant la conduite des véhicules à moteur, de contrevenir aux dispositions fixées par l'arrêté susmentionné est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Nouvelle version :
Les leçons de conduite des véhicules à moteur sont autorisées sur les autoroutes, dans les conditions fixées par arrêté conjoint du ministre chargé ~~Suppression : des~~Ajout : de ~~Suppression : transports~~

Ajout : la

Ajout : sécurité routière

et du ministre chargé de l'intérieur. Le fait, pour toute personne enseignant la conduite des véhicules à moteur, de contrevenir aux dispositions fixées par l'arrêté susmentionné est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.