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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 68 %
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Lors du renouvellement quinquennal de l'agrémentAjout : mentionné à l'article L. 213-1 , l'exploitant doit : 1° Remplir les conditions fixées Suppression : à l'article R. 213-2Ajout : aux Suppression : (1°, 5° et 6°Suppression : ) Ajout : du I ou du II de l'article R. 213-2 , selon l'activité exercée ; 2° Justifier d'une formation attestant de la réactualisation de ses connaissances professionnellesAjout : dans le domaine spécifique de l'activité exercée ; 3° Justifier, en outre, pour les personnes désignées nommément par l'exploitant pour l'encadrement administratif des stages de sensibilisation à la sécurité routière, d'une attestation de réactualisation de leurs connaissances professionnelles dans ce domaine spécifique.Ajout : Les conditions fixées au présent article sont précisées par arrêté du ministre chargé des transports.