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I.-Suppression : NulAjout : Le Suppression : neAjout : permis Suppression : peutAjout : de conduire un véhicule Suppression : ouAjout : terrestre Suppression : unAjout : à Suppression : ensembleAjout : moteur Suppression : deAjout : s'obtient Suppression : véhicules,Ajout : soit Suppression : pourAjout : après Suppression : laAjout : réussite Suppression : conduiteAjout : à Suppression : duquelAjout : l'examen Suppression : leAjout : du permis de conduireSuppression : estAjout : , Suppression : exigéAjout : soit Suppression : parAjout : après Suppression : leAjout : conversion Suppression : présentAjout : d'un Suppression : code,Ajout : brevet Suppression : s'ilAjout : militaire Suppression : n'estAjout : de Suppression : titulaireAjout : conduite Suppression : deAjout : français, Suppression : laAjout : soit Suppression : catégorieAjout : après Suppression : correspondanteAjout : échange Suppression : duAjout : d'un permis de conduire Suppression : en état de validité et s'il ne respecte les restrictions d'usage mentionnées sur ceAjout : étranger, Suppression : titre.Ajout : soit Suppression : ParAjout : après Suppression : dérogationAjout : réussite à Suppression : l'article R. 110-1Ajout : une Suppression : ,Ajout : formation Suppression : cesAjout : dispensée Suppression : dispositionsAjout : à Suppression : sontAjout : cette Suppression : égalementAjout : fin Suppression : applicablesAjout : ou Suppression : àAjout : validation Suppression : laAjout : d'un Suppression : conduiteAjout : diplôme Suppression : surAjout : ou Suppression : lesAjout : d'un Suppression : voiesAjout : titre Suppression : nonAjout : professionnel Suppression : ouvertesAjout : délivrés à Suppression : la circulationAjout : cette Suppression : publique,Ajout : fin Suppression : saufAjout : en Suppression : dansAjout : France. Suppression : leAjout : Les Suppression : casAjout : titres Suppression : prévuAjout : mentionnés à l'article Suppression : R. 221-16. I bisAjout : L.Suppression : -La Suppression : durée de validité des titres attestant de laAjout : 221-1 Suppression : qualitéAjout : qui Suppression : deAjout : sont Suppression : titulaireAjout : assimilés Suppression : duAjout : au permis de conduire Suppression : est limitée ainsi qu'il suitAjout : lorsque Suppression : :Ajout : celui-ci Suppression : 1°Ajout : n'est Suppression : LesAjout : pas Suppression : permisAjout : exigé Suppression : deAjout : pour Suppression : conduireAjout : la Suppression : comportantAjout : conduite Suppression : lesAjout : d'un Suppression : catégoriesAjout : véhicule Suppression : A1,Ajout : à Suppression : A2Ajout : moteur, Suppression : A,Ajout : comprennent Suppression : B,Ajout : notamment Suppression : B1Ajout : le Suppression : etAjout : certificat Suppression : BEAjout : d'examen du permis de conduireSuppression : ont uneAjout : , Suppression : duréeAjout : l'attestation de Suppression : validitéAjout : suivi de Suppression : quinze ans à compterAjout : la Suppression : deAjout : formation Suppression : leurAjout : requise Suppression : délivrance,Ajout : pour Suppression : sousAjout : la Suppression : réserveAjout : conduite des Suppression : dispositionsAjout : véhicules de Suppression : l'article R. 221-10 ; 2° Sous la même réserve, lesAjout : types Suppression : permisAjout : L5e Suppression : deAjout : et Suppression : conduireAjout : L6e Suppression : comportantAjout : pour les Suppression : catégories C,Ajout : personnes Suppression : CE,Ajout : nées Suppression : C1,Ajout : après Suppression : C1E,Ajout : le Suppression : D,Ajout : 31 Suppression : DE,Ajout : décembre Suppression : D1Ajout : 1987 et Suppression : D1E ont une durée de validité de cinq ans. La date limite de validité est inscrite sur le Suppression : titre de conduite. Les conditionsAjout : récépissé de Suppression : renouvellement des titres attestantAjout : déclaration de Suppression : laAjout : perte Suppression : qualitéAjout : ou de Suppression : titulaireAjout : vol Suppression : duAjout : d'un permis de conduireSuppression : sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière. II.-Suppression : Le permis deAjout : Toute Suppression : conduireAjout : personne Suppression : estAjout : sollicitant Suppression : délivréAjout : un Suppression : àAjout : permis Suppression : toutAjout : de Suppression : candidatAjout : conduire, Suppression : quiAjout : national Suppression : aAjout : ou Suppression : satisfaitAjout : international, Suppression : auxAjout : doit Suppression : épreuvesAjout : justifier Suppression : d'examenAjout : de Suppression : prévuesAjout : sa Suppression : auAjout : résidence Suppression : présentAjout : normale Suppression : chapitreAjout : ainsi Suppression : parAjout : que, le Suppression : préfet duAjout : cas Suppression : départementAjout : échéant, de Suppression : sa résidenceAjout : son Suppression : ouAjout : droit Suppression : parAjout : au Suppression : leAjout : séjour Suppression : préfetAjout : en Suppression : duAjout : France Suppression : départementAjout : ou, Suppression : dansAjout : pour Suppression : lequelAjout : les Suppression : cesAjout : élèves Suppression : épreuvesAjout : et Suppression : ontAjout : étudiants Suppression : étéAjout : étrangers Suppression : subies.Ajout : titulaires Suppression : III.-LeAjout : d'un Suppression : faitAjout : titre de Suppression : conduire unAjout : séjour Suppression : véhiculeAjout : ou Suppression : sansAjout : d'un Suppression : respecterAjout : visa Suppression : lesAjout : long Suppression : conditionsAjout : séjour Suppression : deAjout : valant Suppression : validitéAjout : titre Suppression : ouAjout : de Suppression : lesAjout : séjour Suppression : restrictionsAjout : validé Suppression : d'usageAjout : par Suppression : duAjout : l'office Suppression : permisAjout : français de Suppression : conduire estAjout : l'immigration Suppression : puniAjout : et de Suppression : l'amendeAjout : l'intégration Suppression : prévueAjout : correspondant Suppression : pourAjout : à Suppression : lesAjout : leur Suppression : contraventionsAjout : statut, de la Suppression : quatrièmeAjout : poursuite Suppression : classe.Ajout : de Suppression : IV.-L'immobilisationAjout : leurs Suppression : duAjout : études Suppression : véhiculeAjout : en Suppression : peutAjout : France Suppression : êtreAjout : depuis Suppression : prescriteAjout : au Suppression : dansAjout : moins Suppression : lesAjout : six Suppression : conditionsAjout : mois Suppression : prévuesAjout : en Suppression : auxAjout : France Suppression : articlesAjout : à Suppression : L.Ajout : la Suppression : 325-1Ajout : date Suppression : àAjout : de Suppression : L.Ajout : leur Suppression : 325-3Ajout : demande Ajout : de permis de conduire. Suppression : VAjout : III.-Suppression : TouteAjout : On Suppression : personneAjout : entend Suppression : coupableAjout : par Suppression : deAjout : résidence Suppression : l'uneAjout : normale Suppression : desAjout : le Suppression : infractionsAjout : lieu Suppression : prévuesAjout : où Suppression : auAjout : une Suppression : présentAjout : personne Suppression : articleAjout : demeure Suppression : encourtAjout : habituellement, Suppression : égalementAjout : c'est-à-dire Suppression : lesAjout : pendant Suppression : peinesAjout : au Suppression : complémentairesAjout : moins Suppression : suivantesAjout : 185 Suppression : :Ajout : jours Suppression : 1°Ajout : par Suppression : LaAjout : année Suppression : suspensionAjout : civile, Suppression : pour une duréeAjout : en Suppression : deAjout : raison Suppression : troisAjout : d'attaches Suppression : ansAjout : personnelles Suppression : auAjout : et Suppression : plusAjout : professionnelles, Suppression : du permis de conduireAjout : ou, Suppression : cetteAjout : dans Suppression : suspensionAjout : le Suppression : pouvantAjout : cas Suppression : êtreAjout : d'une Suppression : limitéeAjout : personne Suppression : àAjout : sans Suppression : laAjout : attaches Suppression : conduiteAjout : professionnelles, en Suppression : dehors deAjout : raison Suppression : l'activitéAjout : d'attaches Suppression : professionnelleAjout : personnelles Suppression : ;Ajout : révélant Suppression : 2°Ajout : des Suppression : L'interdictionAjout : liens Suppression : deAjout : étroits Suppression : conduireAjout : entre Suppression : certainsAjout : elle-même Suppression : véhiculesAjout : et Suppression : terrestresAjout : l'endroit Suppression : àAjout : où Suppression : moteur,Ajout : elle Suppression : yAjout : demeure. Suppression : comprisAjout : Toutefois, Suppression : ceuxAjout : la Suppression : pourAjout : résidence Suppression : laAjout : normale Suppression : conduiteAjout : d'une Suppression : desquelsAjout : personne Suppression : leAjout : dont Suppression : permisAjout : les Suppression : deAjout : attaches Suppression : conduireAjout : personnelles Suppression : n'estAjout : sont Suppression : pasAjout : situées Suppression : exigé,Ajout : en Suppression : pourAjout : France Suppression : uneAjout : mais Suppression : duréeAjout : qui Suppression : deAjout : est Suppression : troisAjout : établie Suppression : ansAjout : à Suppression : auAjout : l'étranger Suppression : plusAjout : pour Suppression : ;Ajout : y Suppression : 3°Ajout : poursuivre Suppression : L'obligationAjout : ses Suppression : d'accomplirAjout : études, Suppression : à sesAjout : une Suppression : fraisAjout : formation, un stage Suppression : de sensibilisation à la sécurité routière. VI.-La contravention prévue au III donne lieu de pleinAjout : ou Suppression : droitAjout : pour Suppression : àAjout : l'exécution Suppression : laAjout : d'une Suppression : réductionAjout : mission Suppression : deAjout : d'une Suppression : troisAjout : durée Suppression : pointsAjout : déterminée, Suppression : duAjout : se Suppression : permisAjout : situe Suppression : deAjout : en Suppression : conduireAjout : France.