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Suppression : I- Ajout : I.-Nul ne peut conduire un véhicule ou un ensemble de véhicules, pour la conduite duquel le permis de conduire est exigé par le présent code, s'il n'est titulaire de la catégorie Ajout : correspondante du permis de conduire Suppression : correspondante, en état de validité et Suppression : délivrée par le préfet du département de sa résidence ou par le préfetAjout : s'il Suppression : duAjout : ne Suppression : départementAjout : respecte Suppression : dansAjout : les Suppression : lequelAjout : restrictions Suppression : lesAjout : d'usage Suppression : examensAjout : mentionnées Suppression : ontAjout : sur Suppression : étéAjout : ce Suppression : subisAjout : titre. Par dérogation à l'article R. 110-1Ajout : , ces dispositions sont également applicables à la conduite sur les voies non ouvertes à la circulation publique, sauf Suppression : dispositionsAjout : dans Suppression : différentesAjout : le Suppression : prévuesAjout : cas Suppression : auxAjout : prévu Suppression : articlesAjout : à Ajout : l'article R. 221-16Suppression : à R. Suppression : 221-18Ajout : II.Suppression : La possession duAjout : -Le permis de conduire Suppression : ne dispense pas sonAjout : est Suppression : titulaireAjout : délivré Suppression : duAjout : à Suppression : respectAjout : tout Suppression : desAjout : candidat Suppression : dispositionsAjout : qui Suppression : prisesAjout : a Suppression : enAjout : satisfait Suppression : ceAjout : aux Suppression : quiAjout : épreuves Suppression : concerneAjout : d'examen Suppression : lesAjout : prévues Suppression : conditionsAjout : au Suppression : deAjout : présent Suppression : travailAjout : chapitre Suppression : dansAjout : par Suppression : lesAjout : le Suppression : transportsAjout : préfet Suppression : enAjout : du Suppression : vueAjout : département de Suppression : la sécurité routière.Ajout : sa Suppression : II-Ajout : résidence Suppression : SaufAjout : ou Suppression : dansAjout : par le Suppression : cas des personnes justifiant qu'elles apprennentAjout : préfet Suppression : àAjout : du Suppression : conduireAjout : département dans Suppression : les conditionsAjout : lequel Suppression : prévuesAjout : ces Suppression : parAjout : épreuves Suppression : lesAjout : ont Suppression : articlesAjout : été Suppression : RAjout : subies. Suppression : 211-3 à RAjout : III.Suppression : 211-5, leAjout : -Le fait de conduire un véhicule sans Suppression : êtreAjout : respecter Suppression : titulaireAjout : les Ajout : conditions de Suppression : laAjout : validité Suppression : catégorieAjout : ou Ajout : les restrictions d'usage du permis de conduire Suppression : exigée pour le véhicule considéré est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la Suppression : cinquièmeAjout : quatrième classe. Suppression : III- Ajout : IV.-L'immobilisation Ajout : du véhicule peut être prescrite dans les conditions Suppression : prévueAjout : prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3. Suppression : IV- Ajout : V.-Toute personne coupable de Suppression : l'infractionAjout : l'une Suppression : prévueAjout : des Ajout : infractions prévues au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes : 1°Suppression : - Ajout : La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; 2° L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ; Suppression : 2Ajout : 3°Suppression : - L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routièreSuppression : ;Ajout : . Suppression : 3°Ajout : VI.-Ajout : La Suppression : L'obligationAjout : contravention Suppression : d'accomplirAjout : prévue Suppression : unAjout : au Suppression : travailAjout : III Suppression : d'intérêtAjout : donne Suppression : généralAjout : lieu Suppression : pourAjout : de Suppression : uneAjout : plein Suppression : duréeAjout : droit Ajout : à la réduction de Suppression : vingtAjout : trois Suppression : àAjout : points Suppression : centAjout : du Suppression : vingtAjout : permis Suppression : heuresAjout : de conduire.