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Ajout · Suppression
Suppression : I- Ajout : I.-Nul ne peut conduire un véhicule ou un ensemble de véhicules, pour la conduite duquel le permis de conduire est exigé par le présent code, s'il n'est titulaire de la catégorie Ajout : correspondante du permis de conduire Suppression : correspondante, en état de validité et Suppression : délivrée par le préfet du département de sa résidence ou par le préfetAjout : s'ilSuppression : duAjout : neSuppression : départementAjout : respecteSuppression : dansAjout : les
Suppression : lequel
Ajout : restrictions
Suppression : les
Ajout : d'usage
Suppression : examens
Ajout : mentionnées
Suppression : ont
Ajout : sur
Suppression : été
Ajout : ce
Suppression : subis
Ajout : titre
. Par dérogation à l'article R. 110-1
Ajout :
, ces dispositions sont également applicables à la conduite sur les voies non ouvertes à la circulation publique, sauf
Suppression : dispositions
Ajout : dans
Suppression : différentes
Ajout : le
Suppression : prévues
Ajout : cas
Suppression : aux
Ajout : prévu
Suppression : articles
Ajout : à
Ajout : l'article
R. 221-16
Suppression : à R
.
Suppression : 221-18
Ajout : II
.
Suppression : La possession du
Ajout : -Le
permis de conduire
Suppression : ne dispense pas son
Ajout : est
Suppression : titulaire
Ajout : délivré
Suppression : du
Ajout : à
Suppression : respect
Ajout : tout
Suppression : des
Ajout : candidat
Suppression : dispositions
Ajout : qui
Suppression : prises
Ajout : a
Suppression : en
Ajout : satisfait
Suppression : ce
Ajout : aux
Suppression : qui
Ajout : épreuves
Suppression : concerne
Ajout : d'examen
Suppression : les
Ajout : prévues
Suppression : conditions
Ajout : au
Suppression : de
Ajout : présent
Suppression : travail
Ajout : chapitre
Suppression : dans
Ajout : par
Suppression : les
Ajout : le
Suppression : transports
Ajout : préfet
Suppression : en
Ajout : du
Suppression : vue
Ajout : département
de
Suppression : la sécurité routière.
Ajout : sa
Suppression : II-
Ajout : résidence
Suppression : Sauf
Ajout : ou
Suppression : dans
Ajout : par
le
Suppression : cas des personnes justifiant qu'elles apprennent
Ajout : préfet
Suppression : à
Ajout : du
Suppression : conduire
Ajout : département
dans
Suppression : les conditions
Ajout : lequel
Suppression : prévues
Ajout : ces
Suppression : par
Ajout : épreuves
Suppression : les
Ajout : ont
Suppression : articles
Ajout : été
Suppression : R
Ajout : subies
.
Suppression : 211-3 à R
Ajout : III
.
Suppression : 211-5, le
Ajout : -Le
fait de conduire un véhicule sans
Suppression : être
Ajout : respecter
Suppression : titulaire
Ajout : les
Ajout : conditions
de
Suppression : la
Ajout : validité
Suppression : catégorie
Ajout : ou
Ajout : les restrictions d'usage
du permis de conduire
Suppression : exigée pour le véhicule considéré
est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la
Suppression : cinquième
Ajout : quatrième
classe.
Suppression : III-
Ajout : IV.-
L'immobilisation
Ajout : du véhicule
peut être prescrite dans les conditions
Suppression : prévue
Ajout : prévues
aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Suppression : IV-
Ajout : V.-
Toute personne coupable de
Suppression : l'infraction
Ajout : l'une
Suppression : prévue
Ajout : des
Ajout : infractions prévues
au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes : 1°
Suppression : -
Ajout : La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle ; 2°
L'interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur, y compris ceux pour la conduite desquels le permis de conduire n'est pas exigé, pour une durée de trois ans au plus ;
Suppression : 2
Ajout : 3
°
Suppression : -
L'obligation d'accomplir, à ses frais, un stage de sensibilisation à la sécurité routière