Comparer deux versions
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 87 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
288 mots ajoutés420 mots supprimés
Ajout · Suppression
I.-Suppression : NulAjout : Le Suppression : neAjout : permis Suppression : peutAjout : de conduire un véhicule Suppression : ouAjout : terrestre Suppression : unAjout : à Suppression : ensembleAjout : moteur Suppression : deAjout : s'obtient véhicules,
Suppression :
Ajout : soit
Suppression : pour
Ajout : après
Suppression : la
Ajout : réussite
Suppression : conduite
Ajout : à
Suppression : duquel
Ajout : l'examen
Suppression : le
Ajout : du
permis de conduire
Suppression : est
Ajout : ,
Suppression : exigé
Ajout : soit
Suppression : par
Ajout : après
Suppression : le
Ajout : conversion
Suppression : présent
Ajout : d'un
Suppression : code,
Ajout : brevet
Suppression : s'il
Ajout : militaire
Suppression : n'est
Ajout : de
Suppression : titulaire
Ajout : conduite
Suppression : de
Ajout : français,
Suppression : la
Ajout : soit
Suppression : catégorie
Ajout : après
Suppression : correspondante
Ajout : échange
Suppression : du
Ajout : d'un
permis de conduire
Suppression : en état de validité et s'il ne respecte les restrictions d'usage mentionnées sur ce
Ajout : étranger,
Suppression : titre.
Ajout : soit
Suppression : Par
Ajout : après
Suppression : dérogation
Ajout : réussite
à
Suppression : l'article R. 110-1
Ajout : une
Suppression : ,
Ajout : formation
Suppression : ces
Ajout : dispensée
Suppression : dispositions
Ajout : à
Suppression : sont
Ajout : cette
Suppression : également
Ajout : fin
Suppression : applicables
Ajout : ou
Suppression : à
Ajout : validation
Suppression : la
Ajout : d'un
Suppression : conduite
Ajout : diplôme
Suppression : sur
Ajout : ou
Suppression : les
Ajout : d'un
Suppression : voies
Ajout : titre
Suppression : non
Ajout : professionnel
Suppression : ouvertes
Ajout : délivrés
à
Suppression : la circulation
Ajout : cette
Suppression : publique,
Ajout : fin
Suppression : sauf
Ajout : en
Suppression : dans
Ajout : France.
Suppression : le
Ajout : Les
Suppression : cas
Ajout : titres
Suppression : prévu
Ajout : mentionnés
à l'article
Suppression : R. 221-16. I bis
Ajout : L
.
Suppression : -La
Suppression : durée de validité des titres attestant de la
Ajout : 221-1
Suppression : qualité
Ajout : qui
Suppression : de
Ajout : sont
Suppression : titulaire
Ajout : assimilés
Suppression : du
Ajout : au
permis de conduire
Suppression : est limitée ainsi qu'il suit
Ajout : lorsque
Suppression : :
Ajout : celui-ci
Suppression : 1°
Ajout : n'est
Suppression : Les
Ajout : pas
Suppression : permis
Ajout : exigé
Suppression : de
Ajout : pour
Suppression : conduire
Ajout : la
Suppression : comportant
Ajout : conduite
Suppression : les
Ajout : d'un
Suppression : catégories
Ajout : véhicule
Suppression : A1,
Ajout : à
Suppression : A2
Ajout : moteur
,
Suppression : A,
Ajout : comprennent
Suppression : B,
Ajout : notamment
Suppression : B1
Ajout : le
Suppression : et
Ajout : certificat
Suppression : BE
Ajout : d'examen
du permis de conduire
Suppression : ont une
Ajout : ,
Suppression : durée
Ajout : l'attestation
de
Suppression : validité
Ajout : suivi
de
Suppression : quinze ans à compter
Ajout : la
Suppression : de
Ajout : formation
Suppression : leur
Ajout : requise
Suppression : délivrance,
Ajout : pour
Suppression : sous
Ajout : la
Suppression : réserve
Ajout : conduite
des
Suppression : dispositions
Ajout : véhicules
de
Suppression : l'article R. 221-10 ; 2° Sous la même réserve, les
Ajout : types
Suppression : permis
Ajout : L5e
Suppression : de
Ajout : et
Suppression : conduire
Ajout : L6e
Suppression : comportant
Ajout : pour
les
Suppression : catégories C,
Ajout : personnes
Suppression : CE,
Ajout : nées
Suppression : C1,
Ajout : après
Suppression : C1E,
Ajout : le
Suppression : D,
Ajout : 31
Suppression : DE,
Ajout : décembre
Suppression : D1
Ajout : 1987
et
Suppression : D1E ont une durée de validité de cinq ans. La date limite de validité est inscrite sur
le
Suppression : titre de conduite. Les conditions
Ajout : récépissé
de
Suppression : renouvellement des titres attestant
Ajout : déclaration
de
Suppression : la
Ajout : perte
Suppression : qualité
Ajout : ou
de
Suppression : titulaire
Ajout : vol
Suppression : du
Ajout : d'un
permis de conduire
Suppression : sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière
. II.-
Suppression : Le permis de
Ajout : Toute
Suppression : conduire
Ajout : personne
Suppression : est
Ajout : sollicitant
Suppression : délivré
Ajout : un
Suppression : à
Ajout : permis
Suppression : tout
Ajout : de
Suppression : candidat
Ajout : conduire,
Suppression : qui
Ajout : national
Suppression : a
Ajout : ou
Suppression : satisfait
Ajout : international,
Suppression : aux
Ajout : doit
Suppression : épreuves
Ajout : justifier
Suppression : d'examen
Ajout : de
Suppression : prévues
Ajout : sa
Suppression : au
Ajout : résidence
Suppression : présent
Ajout : normale
Suppression : chapitre
Ajout : ainsi
Suppression : par
Ajout : que,
le
Suppression : préfet du
Ajout : cas
Suppression : département
Ajout : échéant,
de
Suppression : sa résidence
Ajout : son
Suppression : ou
Ajout : droit
Suppression : par
Ajout : au
Suppression : le
Ajout : séjour
Suppression : préfet
Ajout : en
Suppression : du
Ajout : France
Suppression : département
Ajout : ou,
Suppression : dans
Ajout : pour
Suppression : lequel
Ajout : les
Suppression : ces
Ajout : élèves
Suppression : épreuves
Ajout : et
Suppression : ont
Ajout : étudiants
Suppression : été
Ajout : étrangers
Suppression : subies.
Ajout : titulaires
Suppression : III.-Le
Ajout : d'un
Suppression : fait
Ajout : titre
de
Suppression : conduire un
Ajout : séjour
Suppression : véhicule
Ajout : ou
Suppression : sans
Ajout : d'un
Suppression : respecter
Ajout : visa
Suppression : les
Ajout : long
Suppression : conditions
Ajout : séjour
Suppression : de
Ajout : valant
Suppression : validité
Ajout : titre
Suppression : ou
Ajout : de
Suppression : les
Ajout : séjour
Suppression : restrictions
Ajout : validé
Suppression : d'usage
Ajout : par
Suppression : du
Ajout : l'office
Suppression : permis
Ajout : français
de
Suppression : conduire est
Ajout : l'immigration
Suppression : puni
Ajout : et
de
Suppression : l'amende
Ajout : l'intégration
Suppression : prévue
Ajout : correspondant
Suppression : pour
Ajout : à
Suppression : les
Ajout : leur
Suppression : contraventions
Ajout : statut,
de la
Suppression : quatrième
Ajout : poursuite
Suppression : classe.
Ajout : de
Suppression : IV.-L'immobilisation
Ajout : leurs
Suppression : du
Ajout : études
Suppression : véhicule
Ajout : en
Suppression : peut
Ajout : France
Suppression : être
Ajout : depuis
Suppression : prescrite
Ajout : au
Suppression : dans
Ajout : moins
Suppression : les
Ajout : six
Suppression : conditions
Ajout : mois
Suppression : prévues
Ajout : en
Suppression : aux
Ajout : France
Suppression : articles
Ajout : à
Suppression : L.
Ajout : la
Suppression : 325-1
Ajout : date
Suppression : à
Ajout : de
Suppression : L.
Ajout : leur
Suppression : 325-3
Ajout : demande
Ajout : de permis de conduire
.
Suppression : V
Ajout : III
.-
Suppression : Toute
Ajout : On
Suppression : personne
Ajout : entend
Suppression : coupable
Ajout : par
Suppression : de
Ajout : résidence
Suppression : l'une
Ajout : normale
Suppression : des
Ajout : le
Suppression : infractions
Ajout : lieu
Suppression : prévues
Ajout : où
Suppression : au
Ajout : une
Suppression : présent
Ajout : personne
Suppression : article
Ajout : demeure
Suppression : encourt
Ajout : habituellement,
Suppression : également
Ajout : c'est-à-dire
Suppression : les
Ajout : pendant
Suppression : peines
Ajout : au
Suppression : complémentaires
Ajout : moins
Suppression : suivantes
Ajout : 185
Suppression : :
Ajout : jours
Suppression : 1°
Ajout : par
Suppression : La
Ajout : année
Suppression : suspension
Ajout : civile
,
Suppression : pour une durée
Ajout : en
Suppression : de
Ajout : raison
Suppression : trois
Ajout : d'attaches
Suppression : ans
Ajout : personnelles
Suppression : au
Ajout : et
Suppression : plus
Ajout : professionnelles
,
Suppression : du permis de conduire
Ajout : ou
,
Suppression : cette
Ajout : dans
Suppression : suspension
Ajout : le
Suppression : pouvant
Ajout : cas
Suppression : être
Ajout : d'une
Suppression : limitée
Ajout : personne
Suppression : à
Ajout : sans
Suppression : la
Ajout : attaches
Suppression : conduite
Ajout : professionnelles,
en
Suppression : dehors de
Ajout : raison
Suppression : l'activité
Ajout : d'attaches
Suppression : professionnelle
Ajout : personnelles
Suppression : ;
Ajout : révélant
Suppression : 2°
Ajout : des
Suppression : L'interdiction
Ajout : liens
Suppression : de
Ajout : étroits
Suppression : conduire
Ajout : entre
Suppression : certains
Ajout : elle-même
Suppression : véhicules
Ajout : et
Suppression : terrestres
Ajout : l'endroit
Suppression : à
Ajout : où
Suppression : moteur,
Ajout : elle
Suppression : y
Ajout : demeure.
Suppression : compris
Ajout : Toutefois,
Suppression : ceux
Ajout : la
Suppression : pour
Ajout : résidence
Suppression : la
Ajout : normale
Suppression : conduite
Ajout : d'une
Suppression : desquels
Ajout : personne
Suppression : le
Ajout : dont
Suppression : permis
Ajout : les
Suppression : de
Ajout : attaches
Suppression : conduire
Ajout : personnelles
Suppression : n'est
Ajout : sont
Suppression : pas
Ajout : situées
Suppression : exigé,
Ajout : en
Suppression : pour
Ajout : France
Suppression : une
Ajout : mais
Suppression : durée
Ajout : qui
Suppression : de
Ajout : est
Suppression : trois
Ajout : établie
Suppression : ans
Ajout : à
Suppression : au
Ajout : l'étranger
Suppression : plus
Ajout : pour
Suppression : ;
Ajout : y
Suppression : 3°
Ajout : poursuivre
Suppression : L'obligation
Ajout : ses
Suppression : d'accomplir
Ajout : études
,
Suppression : à ses
Ajout : une
Suppression : frais
Ajout : formation
, un stage
Suppression : de sensibilisation à la sécurité routière. VI.-La contravention prévue au III donne lieu de plein
Ajout : ou
Suppression : droit
Ajout : pour
Suppression : à
Ajout : l'exécution
Suppression : la
Ajout : d'une
Suppression : réduction
Ajout : mission
Suppression : de
Ajout : d'une
Suppression : trois
Ajout : durée
Suppression : points
Ajout : déterminée,
Suppression : du
Ajout : se
Suppression : permis
Ajout : situe
Suppression : de
Ajout : en
Suppression : conduire
Ajout : France
.