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Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

I.~~Suppression :~~ -~~Suppression :~~ Le préfet soumet à ~~Suppression : un~~Ajout : des ~~Suppression : examen~~Ajout : analyses ~~Suppression : médical~~Ajout : ou Ajout : à des examens médicaux, cliniques et biologiques, notamment salivaires et capillaires : 1° Tout conducteur ou accompagnateur d'un élève conducteur auquel est imputable l'une des infractions prévues par les articles L. 234-1Ajout : , Ajout : L. 234-8, L. 235-1 et L. ~~Suppression : 234-8~~

Ajout : 235-3

; 2° Tout conducteur qui a fait l'objet d'une mesure portant restriction ou suspension du droit de conduire d'une durée supérieure à un mois pour l'une des infractions prévues au présent code, autres que celles visées au 1° ci-dessus. II.

~~Suppression :~~

Lorsque le titulaire du permis de conduire néglige ou refuse de se soumettre, dans les délais qui lui sont prescrits, à l'une des visites médicales prévues au présent article, le préfet peut prononcer ou maintenir la suspension du permis de conduire jusqu'à production d'un certificat médical favorable délivré à la demande de l'intéressé par la commission médicale prévue à l'article R. 221-11.