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Version en vigueur depuis le 9 mai 2012
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière prévu à l'article L. 223-6 est destiné à éviter la réitération des comportements dangereux. Il est d'une durée de deux jours consécutifs. Il est organisé dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.
Version en vigueur du 2 août 2008 au 1 janvier 2010
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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