Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
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5 mots ajoutés2 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juin 2001 au 12 juillet 2003
Version en vigueur du 12 juillet 2003 au 2 août 2008
Alinéa modifié.
Ancienne version : La formation spécifique prévue par le second alinéa de l'article L. 223-6 est destinée à éviter la réitération des comportements dangereux. Elle est organisée sous la forme d'un stage d'une durée minimale de seize heures réparties sur deux jours. Les personnes physiques ou morales qui se proposent de dispenser cette formation doivent obtenir préalablement un agrément du préfet du département, ou de l'autorité compétente du territoire ou de la collectivité territoriale d'outre-mer, du lieu d'implantation de leur activité, qui vérifie que les obligations définies par les articles R. 223-5 à R. 223-8 pourront être respectées. Elles établissent à cet effet un dossier dont la teneur est précisée par arrêté conjoint du ministre l'intérieur et du ministre chargé des transports.
Nouvelle version :
Ajout : I- La formation spécifique prévue par le
Suppression : second
Ajout : deuxième
alinéa de l'article L. 223-6 est destinée à éviter la réitération des comportements dangereux. Elle est organisée sous la forme d'un stage d'une durée minimale de seize heures réparties sur deux jours
Ajout : consécutifs
.
Ajout : II-
Les personnes physiques ou morales qui se proposent de
Suppression : dispenser
Ajout : dispense
cette formation doivent obtenir préalablement un agrément du préfet du département, ou de l'autorité compétente du territoire ou de la collectivité territoriale d'outre-mer, du lieu d'implantation de leur activité, qui vérifie que les obligations définies par les articles R. 223-5 à R. 223-8 pourront être respectées. Elles établissent à cet effet un dossier dont la teneur est précisée par arrêté conjoint du ministre l'intérieur et du ministre chargé des transports.