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Version en vigueur depuis le 12 juillet 2003
Le permis de conduire suspendu est conservé par l'administration pendant la durée prévue par l'arrêté du préfet. La suspension et le retrait du permis de conduire s'appliquent à toutes les catégories dont le conducteur ou l'accompagnateur de l'élève conducteur est titulaire.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Provenance officielle : LEGIFRANCE
LEGIARTI000006841471Cette aide générée porte sur Article R224-14 · Code de la route. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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