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Version en vigueur depuis le 12 juillet 2003
Le permis de conduire suspendu est conservé par l'administration pendant la durée prévue par l'arrêté du préfet. La suspension et le retrait du permis de conduire s'appliquent à toutes les catégories dont le conducteur ou l'accompagnateur de l'élève conducteur est titulaire.
Version en vigueur depuis le 12 juillet 2003
Cartographie jurisprudentielle
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