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Version en vigueur du 1 octobre 2001 au 1 avril 2003

Version en vigueur du 1 avril 2003 au 27 août 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les analyses et examens médicaux, cliniques et biologiques prévus à l'article L. 235-1 comportent les opérations suivantes : - examen clinique ; - prélèvement biologique ; - recherche et dosage des stupéfiants. En cas de résultat positif, au cours de cette dernière opération, sont recherchés, afin d'éliminer tout facteur de confusion dans l'appréciation du rôle des stupéfiants dans l'accident en cause, les médicaments psychoactifs pouvant avoir des effets sur la capacité de conduire des véhicules tels que mentionnés au p de l'article R. 5128-2 du code de la santé publique.
Nouvelle version :
Les analyses et examens médicaux, cliniques et biologiques prévus à l'article L. ~~Suppression : 235-1~~Ajout : 235-2 comportent les opérations suivantes : - examen clinique ; - prélèvement biologique ; - recherche et dosage des stupéfiants.