Article R235-5 (version du 27 août 2016)

Version en vigueur depuis le 27 août 2016

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 27 août 2016

Les vérifications mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 235-2 comportent une ou plusieurs des opérations suivantes : -examen clinique en cas de prélèvement sanguin ; -analyse biologique du prélèvement salivaire ou sanguin.