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Version en vigueur depuis le 1 décembre 2023
Pour l'application du présent livre à Mayotte, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit : 1° "préfet" par "représentant de l'Etat" ; 2° "département" par "collectivité départementale" ; 3° "départemental" par "territorial" ; 4° "départementale" par "territoriale" ; 5° (Abrogé) ; 6° "directeur départemental de l'équipement" par "directeur de l'équipement" ; 7° "direction départementale de l'équipement" par "direction de l'équipement" ; 8° "direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement" par "service chargé de la réception des véhicules" ; 9° "préfecture" par "représentation de l'Etat".
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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