Chargement en cours…
Version en vigueur depuis le 1 juin 2001
Tout véhicule à progression lente ou encombrant dont la liste est fixée par le ministre chargé des transports peut être muni de feux spéciaux et de dispositifs complémentaires de signalisation par éléments fluorescents ou rétroréfléchissants.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.