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Version en vigueur depuis le 1 juin 2001
Si le relief l'exige, les véhicules à traction animale doivent être munis d'un frein ou d'un dispositif d'enrayage. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006841675Cette aide générée porte sur Article R315-4 · Code de la route. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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