Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
10 mots ajoutésAucune suppression
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 29 avril 2009 au 15 avril 2016
Version en vigueur depuis le 15 avril 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : I. - Les organes de direction doivent présenter des garanties suffisantes de solidité. II. - Dans le cas où le fonctionnement des organes de direction fait appel à un système hydraulique ou électrique, ceux-ci doivent être conçus de telle sorte que le conducteur puisse garder le contrôle de son véhicule en cas de défaillance du système. Les véhicules et matériels agricoles et de travaux publics ne sont pas soumis à cette obligation. III. - Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
Nouvelle version :
I.Suppression : -Suppression : Les organes de direction doivent présenter des garanties suffisantes de solidité. II.
Suppression :
-
Suppression :
Dans le cas où le fonctionnement des organes de direction fait appel à un système hydraulique ou électrique, ceux-ci doivent être conçus de telle sorte que le conducteur puisse garder le contrôle de son véhicule en cas de défaillance du système. Les véhicules et matériels agricoles
Ajout : dont la vitesse maximale n'excède pas 40 km/h
et de travaux publics ne sont pas soumis à cette obligation. III.
Suppression :
-
Suppression :
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.