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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 juin 2001 au 22 juin 2003

Version en vigueur du 22 juin 2003 au 29 avril 2009

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les organes de direction doivent présenter des garanties suffisantes de solidité. Dans le cas où leur fonctionnement fait appel à un fluide, ils doivent être conçus de telle sorte que le conducteur puisse garder le contrôle de son véhicule en cas de défaillance de l'un des organes utilisant le fluide. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
Nouvelle version :
Ajout : I. - Les organes de direction doivent présenter des garanties suffisantes de solidité. Ajout : II. - Dans le cas où ~~Suppression : leur~~le

Ajout :

fonctionnement

Ajout : des organes de direction

fait appel à un fluide,

~~Suppression : ils~~

Ajout : ceux-ci

doivent être conçus de telle sorte que le conducteur puisse garder le contrôle de son véhicule en cas de défaillance de l'un des organes utilisant le fluide.

Ajout : Les véhicules et matériels agricoles et de travaux publics ne sont pas soumis à cette obligation. III. -

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.