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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juin 2001 au 21 décembre 2009
Version en vigueur depuis le 21 décembre 2009
Alinéa modifié.
Ancienne version : Tout véhicule utilisé pour l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur, à l'exception des motocyclettes, doit être équipé d'un dispositif de double commande de frein et de débrayage. Pour l'apprentissage anticipé de la conduite, les véhicules utilisés pendant la période de conduite accompagnée ne sont pas soumis à l'obligation fixée à l'alinéa précédent. Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.
Nouvelle version :
Tout véhicule utilisé pour l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur, à l'exception des Ajout : cyclomoteurs, des tricycles et quadricycles à moteur et des motocyclettes, doit être Suppression : équipé
Ajout : muni
Ajout : : -à l'usage de l'élève,
d'un
Ajout : rétroviseur intérieur, d'un rétroviseur latéral extérieur gauche et d'un rétroviseur latéral extérieur droit ; -à l'usage de l'enseignant de la conduite ou de l'accompagnateur, d'un rétroviseur intérieur et d'un rétroviseur ou
dispositif de
Ajout : rétrovision équivalent latéral extérieur droit ; -à l'usage de l'enseignant ou de l'accompagnateur, de dispositifs de
double commande
Ajout : dont la liste est définie par arrêté du ministre chargé des transports. Les véhicules non munis réglementairement d'un rétroviseur intérieur destiné au conducteur ne sont pas soumis à l'obligation
de
Suppression : frein
Ajout : rétroviseur
Ajout : intérieur complémentaire. En outre, tout véhicule utilisé pour l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur, autre que les cyclomoteurs, les tricycles à moteur
et
Ajout : les motocyclettes, doit être muni d'un panneau placé sur le toit du véhicule ou d'inscriptions visibles
de
Suppression : débrayage
Ajout : l'avant et de l'arrière signalant aux usagers qu'il s'agit d'un véhicule d'apprentissage
. Pour l'apprentissage
Suppression : anticipé
de la conduite
Ajout : des cyclomoteurs
,
Ajout : des tricycles à moteur et des motocyclettes,
les
Ajout : inscriptions signalant la situation d'apprentissage doivent figurer sur un gilet de haute visibilité, conforme aux dispositions du code du travail relatives aux équipements de protection individuelle, porté par l'élève conducteur et par l'enseignant ou l'accompagnateur lorsque celui-ci est assis à l'arrière du véhicule. Lorsque l'enseignant ou l'accompagnateur est à bord d'un véhicule suiveur à quatre roues à moteur, celui-ci doit être muni d'un panneau de toit.L'enseignant ou l'accompagnateur, à bord d'un véhicule suiveur à deux ou trois roues à moteur, doit être équipé d'un gilet de haute visibilité comportant les inscriptions signalant la situation d'apprentissage. Les
véhicules utilisés pendant
Suppression : la
Ajout : les
Suppression : période
Ajout : périodes
Ajout : d'apprentissage anticipé,
de conduite
Suppression : accompagnée
Ajout : supervisée
Ajout : ou de conduite encadrée, mentionnées aux articles R. 211-5 , R. 211-5-1 et R. 211-5-2
ne sont pas soumis
Suppression : à
Ajout : aux
Suppression : l'obligation
Ajout : obligations
Suppression : fixée
Ajout : définies
Suppression : à
Ajout : au
Suppression : l'alinéa
Ajout : présent
Suppression : précédent
Ajout : article
.
Ajout : Un arrêté du ministre chargé des transports fixe les conditions d'application du présent article.
Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.