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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 25 février 2005 au 15 avril 2016

Version en vigueur depuis le 15 avril 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les tracteurs agricoles et machines agricoles automotrices peuvent être équipés de sièges de convoyeurs. Ils peuvent également être aménagés pour transporter une charge à des fins agricoles ou forestières. Un arrêté du ministre des transports, pris après avis du ministre de l'agriculture, fixe les modalités d'application du présent article.
Nouvelle version :
Les ~~Suppression : tracteurs agricoles et~~ machines agricoles automotrices peuvent être équipés de sièges de convoyeurs. Ils peuvent également être aménagés pour transporter une charge à des fins agricoles ou forestières. Un arrêté du ministre des transports, pris après avis du ministre de l'agriculture, fixe les modalités d'application du présent article.