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Les réceptions CE sont prononcées par délégation du ministre chargé des transports, par les directions régionales Ajout : des entreprises, de Suppression : l'industrieAjout : la concurrence, de la Suppression : rechercheAjout : consommation, Ajout : du travail et de Suppression : l'environnementAjout : l'emploi désignées par arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de l'industrie.