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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 juin 2001 au 22 juin 2003

Version en vigueur depuis le 22 juin 2003

Alinéa modifié.
Ancienne version : Tout véhicule isolé ou élément de véhicule ayant subi des transformations notables est obligatoirement soumis à une nouvelle réception. Le propriétaire du véhicule ou de l'élément de véhicule doit demander cette nouvelle réception au préfet. Le ministre chargé des transports définit les transformations notables rendant nécessaires une nouvelle réception.
Nouvelle version :
Tout véhicule isolé ou élément de véhicule ayant subi des transformations notables est obligatoirement soumis à une nouvelle réception. Le propriétaire du véhicule ou de l'élément de véhicule doit demander cette nouvelle réception au préfet. Le ministre chargé des transports définit Ajout : par arrêté les transformations notables rendant nécessaires une nouvelle réception.