Article R323-3 (version du 15 avril 2009)

Version en vigueur du 15 avril 2009 au 24 février 2017

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Texte intégral

Version en vigueur du 15 avril 2009 au 24 février 2017

Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables : 1° Aux véhicules et matériels spéciaux des armées ; 2° Aux véhicules immatriculés dans les séries diplomatiques ou assimilées et dans la série spéciale FFECSA.