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Suppression : L'agrément des installations d'unAjout : Le Suppression : centreAjout : réseau de contrôle Suppression : est délivré par le préfet du département du lieu d'implantationAjout : s'assure Suppression : duAjout : en Suppression : centreAjout : permanence de Suppression : contrôle à la Suppression : personne physique ou morale qui les exploite, au vu d'un dossier comprenant la demande d'agrément et unAjout : bonne Suppression : cahierAjout : exécution des Suppression : charges. La demande d'agrément précise l'identité du demandeur, son statutAjout : contrôles Suppression : etAjout : techniques Suppression : siAjout : conformément Suppression : leAjout : aux Suppression : centreAjout : dispositions de Suppression : contrôle est ou non rattaché à un réseau deAjout : la Suppression : contrôleAjout : présente Suppression : agrééAjout : section. Suppression : Elle est accompagnée soit de l'avis de ce réseau, soit deAjout : Il Suppression : l'avisAjout : transmet Suppression : deAjout : à l'organisme technique central Suppression : dans le cas d'un centre de contrôle non rattaché. Elle désigne les Suppression : personnes ayant la qualité de contrôleur rattachées au centre de contrôle. Le cahier des charges décrit l'organisation et les moyens techniques mis en place pour permettre d'assurer en permanence laAjout : données Suppression : qualitéAjout : relatives Suppression : desAjout : aux contrôles techniques Suppression : effectués et pour éviter que les installations ne soient utiliséesAjout : transmises par Suppression : des personnes non agréées ou ayant une activité dans la réparation ou le commerce automobile. Il comporte notamment l'engagement du demandeur d'établir tous les Suppression : documents se rapportant à son activité prescrits par le ministre chargé des transports etAjout : installations de Suppression : faciliter la mission des agents désignés par celui-ci pour effectuer la surveillance du bon fonctionnementAjout : contrôle Suppression : desAjout : qui Suppression : centresAjout : lui Suppression : deAjout : sont Suppression : contrôleAjout : rattachées.