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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juin 2001 au 19 juin 2004
Version en vigueur depuis le 19 juin 2004
Alinéa modifié.
Ancienne version : L'agrément des installations d'un centre de contrôle peut être suspendu ou retiré définitivement si les conditions de bon fonctionnement desdites installations ou si les prescriptions qui leur sont imposées par la présente section ne sont plus respectées, et après que la personne bénéficiaire de l'agrément et le représentant du réseau de contrôle auquel les installations sont éventuellement rattachées ont été entendus.
Nouvelle version :
L'agrément Suppression : des installations d'un Suppression : centreAjout : réseau de contrôle peut être Suppression : suspendu
Ajout : retiré
ou
Suppression : retiré
Ajout : suspendu
Suppression : définitivement
Ajout : pour
Suppression : si
Ajout : tout
Suppression : les
Ajout : ou
Suppression : conditions
Ajout : partie
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : bon
Ajout : catégories
Suppression : fonctionnement
Ajout : de
Suppression : desdites
Ajout : contrôles
Suppression : installations
Ajout : techniques
Suppression : ou
Ajout : qu'il
Ajout : concerne
si les
Suppression : prescriptions
Ajout : conditions
Suppression : qui
Ajout : d'organisation
Suppression : leur
Ajout : et
Suppression : sont
Ajout : de
Suppression : imposées
Ajout : fonctionnement
Suppression : par
Ajout : du
Suppression : la
Ajout : réseau
Suppression : présente
Ajout : de
Suppression : section
Ajout : contrôle
ne
Suppression : sont
Ajout : répondent
plus
Suppression : respectées,
Ajout : aux
Suppression : et
Ajout : prescriptions
Suppression : après
Ajout : du
Suppression : que
Ajout : cahier
Ajout : des charges et de
la
Suppression : personne
Ajout : réglementation
Suppression : bénéficiaire
Ajout : en
Ajout : vigueur. Cette décision
de
Suppression : l'agrément
Ajout : retrait
Suppression : et
Ajout : n'intervient
Ajout : qu'après que
le représentant du réseau
Ajout : intéressé a pu être entendu et mis à même
de
Ajout : présenter des observations écrites ou orales. En cas d'urgence, l'agrément d'un réseau de