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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 79 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
77 mots ajoutés43 mots supprimés
Ajout · Suppression
L'agrément Suppression : des installations d'un Suppression : centreAjout : réseau de contrôle peut être Suppression : suspenduAjout : retiré ou Suppression : retiréAjout : suspendu Suppression : définitivementAjout : pour Suppression : siAjout : tout Suppression : lesAjout : ou Suppression : conditions
Ajout : partie
Suppression : de
Ajout : des
Suppression : bon
Ajout : catégories
Suppression : fonctionnement
Ajout : de
Suppression : desdites
Ajout : contrôles
Suppression : installations
Ajout : techniques
Suppression : ou
Ajout : qu'il
Ajout : concerne
si les
Suppression : prescriptions
Ajout : conditions
Suppression : qui
Ajout : d'organisation
Suppression : leur
Ajout : et
Suppression : sont
Ajout : de
Suppression : imposées
Ajout : fonctionnement
Suppression : par
Ajout : du
Suppression : la
Ajout : réseau
Suppression : présente
Ajout : de
Suppression : section
Ajout : contrôle
ne
Suppression : sont
Ajout : répondent
plus
Suppression : respectées,
Ajout : aux
Suppression : et
Ajout : prescriptions
Suppression : après
Ajout : du
Suppression : que
Ajout : cahier
Ajout : des charges et de
la
Suppression : personne
Ajout : réglementation
Suppression : bénéficiaire
Ajout : en
Ajout : vigueur. Cette décision
de
Suppression : l'agrément
Ajout : retrait
Suppression : et
Ajout : n'intervient
Ajout : qu'après que
le représentant du réseau
Ajout : intéressé a pu être entendu et mis à même
de
Ajout : présenter des observations écrites ou orales. En cas d'urgence, l'agrément d'un réseau de
contrôle
Suppression : auquel
Ajout : peut
Suppression : les
Ajout : être
Suppression : installations
Ajout : suspendu
Suppression : sont
Ajout : immédiatement
Suppression : éventuellement
Ajout : pour
Suppression : rattachées
Ajout : une
Suppression : ont
Ajout : durée
Suppression : été
Ajout : maximale
Suppression : entendus
Ajout : de deux mois
.