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Version en vigueur depuis le 24 février 2017
Tout véhicule dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes, à l'exception des véhicules mentionnés aux articles R. 323-23 , R. 323-24 et R. 323-26 , est soumis à un contrôle technique au plus tard un an après la date de sa première immatriculation. Quel que soit leur poids total autorisé en charge, les véhicules tracteurs mentionnés au 7.3 de l'article R. 311-1 et les véhicules utilisés dans le transport de marchandises dangereuses sont soumis à un contrôle technique au plus tard un an après la date de leur première immatriculation. Les véhicules mentionnés au présent article sont ensuite soumis à des contrôles techniques périodiques renouvelés tous les ans.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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