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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 49 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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Version en vigueur du 22 mars 2014 au 24 février 2017

Version en vigueur depuis le 24 février 2017

Alinéa modifié.
Ancienne version : Tout véhicule dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes, à l'exception des véhicules mentionnés aux articles R. 323-23 , R. 323-24 et R. 323-26 , est soumis à un contrôle technique au plus tard un an après la date de sa première immatriculation. Les véhicules mentionnés au présent article sont ensuite soumis à des contrôles techniques périodiques renouvelés tous les ans. Pour les véhicules de collection, cette périodicité est portée à cinq ans.
Nouvelle version :
Tout véhicule dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes, à l'exception des véhicules mentionnés aux articles R. 323-23 , R. 323-24 et R. 323-26 , est soumis à un contrôle technique au plus tard un an après la date de sa première immatriculation. ~~Suppression : Les~~Quel