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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 49 %
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Tout véhicule dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes, à l'exception des véhicules mentionnés aux articles R. 323-23 , R. 323-24 et R. 323-26 , est soumis à un contrôle technique au plus tard un an après la date de sa première immatriculation. Suppression : LesAjout : Quel Ajout : que soit leur poids total autorisé en charge, les véhicules Ajout : tracteurs mentionnés au Suppression : présentAjout : 7.3 Suppression : articleAjout : de Suppression : sontAjout : l'article Suppression : ensuiteR.