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Côte à côte Différences Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 31 décembre 2006 au 1 juillet 2011
Version en vigueur depuis le 1 juillet 2011
Alinéa modifié. Ancienne version : Le président dirige les débats. La commission entend l'expert mis en cause et, le cas échéant, son défenseur. La commission peut, en outre, à la demande du président, entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile. Si l'intéressé n'est ni présent ni représenté et qu'il a adressé un mémoire au président, le rapporteur donne connaissance du contenu de ce mémoire. Lorsque l'intéressé ne se présente pas, la commission apprécie si elle doit ou non passer aux débats. La réunion de la commission n'est pas publique sauf si l'expert mis en cause en fait la demande. Le rapporteur présente l'affaire. La commission délibère en la seule présence des membres de la commission, du rapporteur et de la personne qui assure le secrétariat. Ces deux dernières personnes ne prennent pas part au vote. La décision est signée par le président et le secrétaire.
Nouvelle version : Le président dirige les débats.
Suppression :
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Suppression : entend
Ajout : nationale
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