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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 92 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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Version en vigueur du 1 juin 2001 au 31 décembre 2006

Version en vigueur du 31 décembre 2006 au 13 avril 2009

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le rapport d'expertise doit mentionner, outre les conclusions de l'expert, le rappel des opérations d'expertise en précisant si elles ont été effectuées avant ou après réparation, l'indication des personnes présentes lors de l'examen du véhicule, leur qualité et les documents communiqués par le propriétaire. Le rapport doit également indiquer les motifs pour lesquels les éléments d'évaluation communiqués par le propriétaire n'ont pas été retenus. L'expert adresse une copie du rapport d'expertise et de tout rapport complémentaire au propriétaire du véhicule.
Nouvelle version :
Le ~~Suppression : rapport d'expertise doit mentionner, outre les conclusions de l'expert, le rappel des opérations d'expertise en précisant si elles ont été~~Ajout : retrait