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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020
Pour l'application des dispositions du présent livre dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit : 1° " direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement " par " direction de l'équipement " ; 2° " département " par " collectivité territoriale " ; 3° " tribunal judiciaire " par " tribunal de première instance " ; 4° " départementale " par " territoriale ".
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