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Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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Version en vigueur du 1 juin 2001 au 1 janvier 2020

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2020

Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour l'application des dispositions réglementaires du présent livre à Mayotte, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit : 1° "direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement" par "service chargé de la réception des véhicules" ; 2° "préfet" par "représentant de l'Etat" : 3° "département" par "collectivité départementale" ; 4° "préfecture" par "représentation de l'Etat" ; 5° "tribunal de grande instance" par "tribunal de première instance" ; 6° "départementale" par "territoriale".
Nouvelle version :
Pour l'application des dispositions réglementaires du présent livre à Mayotte, les termes énumérés ci-après sont remplacés comme suit : 1° "direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement" par "service chargé de la réception des véhicules" ; 2° "préfet" par "représentant de l'Etat" : 3° "département" par "collectivité départementale" ; 4° "préfecture" par "représentation de l'Etat" ; 5°