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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 juin 2001 au 31 décembre 2006

Version en vigueur depuis le 31 décembre 2006

Alinéa modifié.
Ancienne version : Pour son application à Mayotte, l'article R. 327-20 est rédigé comme suit : "Art. R. 327-20 : Le représentant de l'Etat détermine les conditions que doivent remplir les experts pour être inscrits sur les listes d'aptitude prévues au premier alinéa de l'article R. 326-2."
Nouvelle version :
Pour son application à Mayotte, l'article R. ~~Suppression : 327-20~~Ajout : 326-17 est rédigé comme suit : "Ajout : Art. R. ~~Suppression : 327-20~~Ajout : 326-17

: Le représentant de l'Etat détermine les conditions que doivent remplir les experts pour être inscrits sur les listes d'aptitude prévues au premier alinéa de l'article R. 326-2.

Ajout :