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Version en vigueur depuis le 1 juin 2001
Les règles relatives aux modalités d'application de l'article L. 411-1 concernant les routes à grande circulation sont fixées par l' article R. 2213-1 du code général des collectivités territoriales ci-après reproduit : Art. R. 2213-1.-Les pouvoirs dévolus au préfet sur les routes à grande circulation ne font pas obstacle à la mise en application immédiate des mesures de police que le maire juge nécessaire de prendre dans le cas d'urgence résultant notamment de sinistres ou périls imminents.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006842054Cette aide générée porte sur Article R411-1 · Code de la route. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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