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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juin 2001 au 2 août 2008
Version en vigueur depuis le 2 août 2008
Alinéa modifié.
Ancienne version : Dans les zones ne comprenant pas de section de route à grande circulation, le maire détermine le périmètre des aires piétonnes et peut fixer à l'intérieur de ce périmètre, en vue de faciliter la circulation des piétons, des règles de circulation dérogeant aux dispositions du présent code.
Nouvelle version :
Suppression : Dans les zonesAjout : L'autoritéSuppression : neAjout : détentriceSuppression : comprenantAjout : du
Suppression : pas
Ajout : pouvoir
de
Suppression : section
Ajout : police
de
Suppression : route à grande
Ajout : la
circulation
Suppression : ,
Suppression : le maire
détermine le périmètre des aires piétonnes et
Suppression : peut fixer à l'intérieur de ce périmètre, en vue de faciliter la circulation des piétons,