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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juin 2001 au 8 juin 2006
Version en vigueur du 1 septembre 2022 au 17 juillet 2025
Alinéa modifié.
Ancienne version : I. - Sous la présidence du préfet ou de son représentant, la commission est composée à parts égales : 1° De représentants des administrations de l'Etat ; 2° D'élus départementaux désignés par le conseil général et communaux désignés par l'association des maires du département ou, à défaut, par le préfet ; 3° De représentants des organisations professionnelles et des fédérations sportives ; 4° De représentants des associations d'usagers. II. - Ces membres ont voix délibérative. III. - A l'initiative du préfet, des personnalités compétentes dans les domaines d'activité de la commission peuvent être associées à ses travaux, ainsi que les maires des communes intéressées. IV. - Ces participants siègent avec voix consultative.
Nouvelle version :
Suppression : I. -Ajout : Dans
Suppression : Sous
Ajout : le
Suppression : la
Ajout : département
Suppression : présidence
Ajout : des
Suppression : du
Ajout : Bouches-du-Rhône,
Suppression : préfet
Ajout : la
Suppression : ou
Ajout : composition
de
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Ajout : la
Suppression : représentant,
Ajout : commission
Ajout : départementale de
la
Suppression : commission
Ajout : sécurité
Ajout : routière
est
Suppression : composée
Ajout : arrêtée
Suppression : à
Ajout : conjointement
Suppression : parts
Ajout : par
Suppression : égales
Ajout : le
Suppression : :
Ajout : préfet
Suppression : 1°
Ajout : de
Suppression : De
Ajout : département
Suppression : représentants
Ajout : et
Suppression : des
Ajout : le
Suppression : administrations
Ajout : préfet
de
Suppression : l'Etat
Ajout : police
Suppression : ;
Ajout : des
Suppression : 2°
Ajout : Bouches-du-Rhône.
Suppression : D'élus
Ajout : Le
Suppression : départementaux
Ajout : préfet
Suppression : désignés
Ajout : de
Suppression : par
Ajout : département
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Ajout : peut
Suppression : conseil
Ajout : constituer
Suppression : général
Ajout : des
Suppression : et
Ajout : formations
Suppression : communaux
Ajout : spécialisées
Suppression : désignés
Ajout : pour
Suppression : par
Ajout : exercer
Suppression : l'association
Ajout : chacune
des
Suppression : maires
Ajout : attributions
Suppression : du
Ajout : dévolues
Suppression : département
Ajout : par
Suppression : ou,
Ajout : le
Ajout : I de l'article R. 411-10
à
Suppression : défaut,
Ajout : la
Suppression : par
Ajout : commission
Suppression : le
Ajout : départementale
Suppression : préfet
Ajout : de
Suppression : ;
Ajout : la
Suppression : 3°
Ajout : sécurité
Suppression : De
Ajout : routière.
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Ajout : La
Suppression : des
Ajout : présidence
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Ajout : de
Suppression : professionnelles
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Suppression : et
Ajout : commission
Suppression : des
Ajout : est
Suppression : fédérations
Ajout : assurée
Suppression : sportives
Ajout : :
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Ajout : -par
Suppression : 4°
Ajout : le
Suppression : De
Ajout : préfet
Suppression : représentants
Ajout : de
Suppression : des
Ajout : département
Suppression : associations
Ajout : pour
Suppression : d'usagers.
Ajout : l'exercice
Suppression : II.
Ajout : des
Suppression : -
Ajout : compétences
Suppression : Ces
Ajout : consultatives
Suppression : membres
Ajout : mentionnées
Suppression : ont
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Ajout : l'article
Suppression : délibérative
Ajout : R
.
Suppression : III.
Ajout : 411-10
Suppression : -
Ajout : relatives
Suppression : A
Ajout : aux
Suppression : l'initiative
Ajout : autorisations
Suppression : du
Ajout : d'organisation
Suppression : préfet
Ajout : de manifestations sportives
,
Suppression : des
Ajout : à
Suppression : personnalités
Ajout : l'agrément
Suppression : compétentes
Ajout : des
Suppression : dans
Ajout : gardiens
Suppression : les
Ajout : et
Suppression : domaines
Ajout : des
Suppression : d'activité
Ajout : installations
de
Suppression : la
Ajout : fourrière
Suppression : commission
Ajout : et
Suppression : peuvent
Ajout : aux
Suppression : être
Ajout : sujets
Suppression : associées
Ajout : relatifs
à
Suppression : ses
Ajout : la
Suppression : travaux,
Ajout : sécurité
Suppression : ainsi
Ajout : routière
Suppression : que
Ajout : concernant
les
Suppression : maires
Ajout : déclarations
Suppression : des
Ajout : d'épreuves,
Suppression : communes
Ajout : courses
Suppression : intéressées.
Ajout : ou
Suppression : IV.
Ajout : manifestations
Ajout : sportives ;
-
Ajout : par
Suppression : Ces
Ajout : le
Suppression : participants
Ajout : préfet
Suppression : siègent
Ajout : de
Suppression : avec
Ajout : police
Suppression : voix
Ajout : des
Suppression : consultative
Ajout : Bouches-du-Rhône pour l'exercice des autres compétences