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I.Suppression : -Suppression : En circulation, tout conducteur d'un véhicule à moteur dont les sièges sont équipés de ceintures Ajout : de sécurité en application des dispositions du livre III et dont le nombre de places assises, y compris celle du conducteur, n'excède pas neuf doit s'assurer que Suppression : lesAjout : tout Suppression : passagersAjout : passager Suppression : âgésAjout : âgé de moins de dix-huit ans qu'il transporte Suppression : sontAjout : est Suppression : maintenusAjout : maintenu soit par un système homologué de retenue pour enfant, soit par une ceinture de sécurité. Suppression : IIAjout : Dans les véhicules de même capacité, lorsqu'un siège n'est pas équipé de ceinture de sécurité, il est interdit d'y transporter un enfant de moins de trois ans. Ajout : II.-Suppression : De même, Suppression : ilAjout : le Ajout : conducteur doit s'assurer que tout enfant de moins de dix ans est retenu par un système homologué de retenue pour enfant adapté à sa morphologie et à son poids. III.Suppression : -Suppression : Toutefois, l'utilisation d'un système homologué de retenue pour enfant n'est pas obligatoire : 1° Pour tout enfant dont la morphologie est adaptée au port de la ceinture de sécurité ; 2° Pour tout enfant muni d'un certificat médical d'exemption qui mentionne sa durée de validité et comporte le symbole prévu au 2° du II de l'article R. 412-1 ; 3° Pour tout enfant transporté dans un taxiSuppression : , Suppression : dans un véhicule de remise ou Suppression : tout autre véhicule affecté au transport public routier de personnes, ou dans un véhicule de transport en commun. IV.Suppression : -Suppression : Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.