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Version en vigueur depuis le 4 juin 2025
Les dispositions des articles R. 412-1 à R. 412-4 ne sont pas applicables aux convois et transports militaires qui font l'objet de règles particulières.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Provenance officielle : LEGIFRANCE
LEGIARTI000051682610Cette aide générée porte sur Article R412-5 · Code de la route. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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