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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juin 2001 au 15 avril 2009
Version en vigueur depuis le 15 avril 2009
Alinéa modifié.
Ancienne version : Hors d'une zone constituée par le département d'immatriculation et les départements limitrophes, les véhicules de collection ne sont autorisés à circuler que pour se rendre à des rallyes ou autres manifestations auxquelles ils peuvent être appelés à participer. Le ministre chargé des transports fixe par arrêté, pris après avis du ministre de l'intérieur, les conditions d'application du présent article. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Nouvelle version :
Suppression : Hors d'une zone constituée par le département d'immatriculation et les départements limitrophes, les
Ajout : Les
véhicules de collection
Suppression : ne
sont autorisés à circuler
Suppression : que pour se rendre à des
Ajout : sur
Suppression : rallyes
Ajout : l'ensemble
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Ajout : un
Suppression : participer.
Ajout : arrêté
Suppression : Le
Ajout : du
ministre chargé des transports
Suppression : fixe par arrêté,
pris après avis du ministre de l'intérieur
Suppression : , les conditions d'application du présent article
. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.