Version en vigueur depuis le 1 juin 2001
Les lignes longitudinales délimitant, pour les rendre plus visibles, les bords de la chaussée sont continues ou discontinues.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006842141Cette aide générée porte sur Article R412-21 · Code de la route. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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