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Version en vigueur depuis le 1 juin 2001
Lorsque la traversée d'une voie ferrée est réglée par un feu rouge clignotant, il est interdit aux piétons de traverser cette voie ferrée pendant toute la durée de fonctionnement de ce feu.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006842164Cette aide générée porte sur Article R412-41 · Code de la route. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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