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Version en vigueur du 2 août 2008 au 1 juillet 2018

Version en vigueur depuis le 1 juillet 2018

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les véhicules dont la vitesse est réglementée en raison de leur poids ou de leur mode d'exploitation doivent porter, visible à l'arrière, l'indication de la ou des vitesses maximales qu'ils sont tenus de ne pas dépasser. Le ministre chargé des transports fixe par arrêté les conditions d'application du présent article. Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter l'obligation de signalisation imposée par le présent article et les dispositions prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Nouvelle version :
Les véhicules dont la vitesse est réglementée en raison de leur poids ou de leur mode d'exploitation doivent porter, visible à l'arrière, l'indication de la ou des vitesses maximales qu'ils sont tenus de ne pas dépasser. Le ministre chargé ~~Suppression : des~~

de

~~Suppression : transports~~

la

sécurité routière

fixe par arrêté les conditions d'application du présent article. Le fait, pour tout conducteur, de ne pas respecter l'obligation de signalisation imposée par le présent article et les dispositions prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.