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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 juin 2001 au 17 novembre 2010
Version en vigueur depuis le 17 novembre 2010
Alinéa modifié.
Ancienne version : Lorsque des parcs de stationnement de véhicules sont aménagés sur des trottoirs ou terre-pleins, les conducteurs ne doivent circuler sur ceux-ci qu'à une allure très réduite et en prenant toute précaution pour ne pas nuire aux piétons. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Ajout : véhicule ou d'un engin qui circule dans un parc
de stationnement
Suppression : de
Ajout : aménagé
Suppression : véhicules
Ajout : sur
Suppression : sont
Ajout : un
Suppression : aménagés
Ajout : terre-plein
Suppression : sur
Ajout : ou
Suppression : des
Ajout : qui
Suppression : trottoirs
Ajout : franchit
Ajout : un trottoir
ou
Suppression : terre-pleins,
Ajout : y
Ajout : circule dans
les
Suppression : conducteurs
Ajout : conditions
Suppression : ne
Ajout : prévues
Suppression : doivent
Ajout : à
Suppression : circuler
Ajout : l'article
Suppression : sur
Ajout : R.
Suppression : ceux-ci
Ajout : 412-7
Suppression : qu'à
Ajout : ne
Suppression : une
Ajout : doit
Suppression : allure
Ajout : y
Suppression : très
Ajout : rouler
Suppression : réduite
Ajout : qu'à
Ajout : l'allure du pas
et en prenant toute précaution
Suppression : pour
Ajout : afin
Ajout : de
ne pas
Suppression : nuire
Ajout : constituer
Suppression : aux
Ajout : un
Ajout : danger pour les
piétons. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.