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Côte à côte Différences

Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 juin 2001 au 11 mai 2003

Version en vigueur depuis le 11 mai 2003

Alinéa modifié.
Ancienne version : Il est interdit à tout conducteur de dépasser un train ou un tramway à l'arrêt pendant la montée ou la descente des voyageurs du côté où elle s'effectue. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Nouvelle version :
Il est interdit à tout conducteur de dépasser un train ou un ~~Suppression : tramway~~Ajout : véhicule Ajout : de transport public assujetti à Ajout : suivre, de façon permanente, une trajectoire déterminée par un ou des rails matériels et empruntant l'assiette des routes, à

l'arrêt pendant la montée ou la descente des voyageurs du côté où elle s'effectue. Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.