Comparer deux versions

Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 14 %

Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

4 mots ajoutés19 mots supprimés

Version en vigueur du 1 juin 2001 au 22 juin 2003

Version en vigueur depuis le 22 juin 2003

Alinéa modifié.
Ancienne version : Feux de position. I. - Les feux de position peuvent être allumés en même temps que les feux de route ou les feux de croisement. II. - Ils doivent être allumés : 1° En même temps que les feux de croisement si aucun point de la plage éclairante de ceux-ci ne se trouve à moins de 400 mm de l'extrémité de la largeur hors tout du véhicule ; 2° Dans tous les cas, en même temps que les feux de brouillard. III. - La circulation des motocyclettes avec à l'avant le ou leurs seuls feux de position allumés est interdite. IV. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Nouvelle version :
Feux de position. I. - Les feux de position peuvent être allumés en même temps que les feux de route ou les feux de croisement. II. - Ils doivent être allumés : 1° En même temps que les feux de croisement si aucun point de la plage éclairante de ceux-ci ne se trouve à moins de 400 mm de l'extrémité de la largeur hors tout du véhicule ; 2° Dans tous les cas, en même temps que les feux de brouillard. III. ~~Suppression : - La circulation des motocyclettes avec à l'avant le ou leurs seuls feux de position allumés est~~Ajout : (Dispositions ~~Suppression : interdite.~~Ajout : abrogées) IV. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.