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Version en vigueur depuis le 1 juin 2001
Lorsque, par suite de modification concernant la voirie, une publicité, enseigne, enseigne publicitaire ou préenseigne cesse de satisfaire à la réglementation en vigueur, elle doit être supprimée dans un délai de deux ans à compter de la date d'ouverture au trafic de la voie avec ses nouvelles caractéristiques.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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