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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 juin 2001 au 21 septembre 2016

Version en vigueur depuis le 21 septembre 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : Des arrêtés du ministre chargé des transports et du ministre de l'intérieur fixent les conditions d'application des articles R. 431-1 et R. 431-2 . Des arrêtés du ministre chargé des transports fixent les conditions d'homologation des casques.
Nouvelle version :
Des arrêtés ~~Suppression : du~~Ajout : des ~~Suppression : ministre~~Ajout : ministres ~~Suppression : chargé~~Ajout : chargés

des transports et

~~Suppression : du~~

Ajout : de

~~Suppression : ministre~~

Ajout : la

~~Suppression : de~~

Ajout : sécurité

~~Suppression : l'intérieur~~

Ajout : routière

fixent les conditions d'application des articles R. 431-1

~~Suppression : et~~

Ajout : ,

~~Suppression : 431-2 . Des arrêtés du ministre chargé des transports fixent les~~

Ajout : 431-1-1

~~Suppression : conditions~~

Ajout : et

~~Suppression : d'homologation~~

Ajout : R.

~~Suppression : des~~

Ajout : 431-1-2

~~Suppression : casques~~