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Version en vigueur depuis le 1 juin 2001
Les dispositions relatives aux règles : 1° De circulation sur le bord droit de la chaussée ; 2° De circulation sur les routes à sens unique ou à plus de deux voies ; 3° De circulation à une vitesse anormalement réduite ; 4° Imposant un sens de circulation ; 5° De franchissement et de chevauchement des lignes continues ou discontinues ; 6° D'engagement d'un véhicule dans une intersection, ne sont pas applicables aux conducteurs des engins de service hivernal en action de déneigement, de sablage ou de salage lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Provenance officielle : LEGIFRANCE
LEGIARTI000006842349Cette aide générée porte sur Article R432-4 · Code de la route. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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