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Version en vigueur depuis le 5 février 2004
Sur autoroute, la circulation des véhicules militaires se déplaçant en colonnes ou dont les caractéristiques ne sont pas conformes à celles des véhicules civils autorisés à circuler sur ces voies est admise dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé des transports et du ministre de la défense.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
Provenance officielle : LEGIFRANCE
LEGIARTI000006842352Cette aide générée porte sur Article R432-6 · Code de la route. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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